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- Architecture du chantier
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- Partenaires
- Infolettres
Moderniser la protection sociale en culture
Le Chantier sur le Filet social en culture vise à renforcer la sécurité socioéconomique des artistes, artisanes, artisans, travailleuses et travailleurs de la culture à travers trois piliers de protection sociale.
Le secteur culturel fait face à une précarisation structurelle croissante, particulièrement marquée chez les artistes, artisan·es, travailleur·euses de la culture. Malgré leur rôle essentiel dans le dynamisme artistique, socioculturel et socioéconomique du Québec et du Canada, ces professionnel·les œuvrent trop souvent dans des conditions d’insécurité financière, sans filet social adéquat pour faire face aux aléas de leur réalité professionnelle et dommageable dans leur sphère privée et familiale.
Cette situation est documentée au travers de plusieurs études produites par Compétence Culture et lors de l’initiative Culture en action, vaste consultation menée en 2022 avec le milieu culturel :
- Diagnostic sur les enjeux en ressources humaines du secteur culturel
Rapport final du sondage et des groupes de discussion réalisés en mars et avril 2022
Produit par Compétence Culture et réalisé par Dynamo, septembre 2026 - Analyse de la contribution économique de la culture, de l’impact de la pandémie et des mesures de soutien
Produite par Compétence Culture et réalisée par AppEco inc., mai 2022 - Plan d’action pour les ressources humaines en culture 2023-2028
Produit et réalisé par Compétence Culture, mars 2023
Des chiffres
dans les arts et la culture au Québec
Travail autonome – Contrats temporaires – Statut professionnel hybride – Entrepreneuriat artistique
ne bénéficient pas d’assurances collectives ni de REER
ne bénéficient ou ne cotisent pas au Régime des rentes du Québec
n’ont pas accès à l’assurance-emploi
De la concertation à l’action
Plus de 50 organisations du secteur culturel ont formellement signifié leur appui à ce chantier et ont désigné Compétence Culture comme l’organisation la mieux placée pour en assurer le leadership.
Compétence Culture lance donc un chantier d’envergure visant à renforcer durablement le filet social des artistes, artisan·es et travailleur·euses de la culture. Cette initiative rassembleuse vise à adapter les mécanismes de protection sociale aux trajectoires professionnelles atypiques du milieu culturel.
Les piliers du Filet social en culture
A
Assurance emploi et prestations de subsistance
- A1 – Revenu de remplacement (perte d’emploi, congé de maternité,
congé parental ou congé maladie) - A2 – Revenu minimum garanti
B
Régime d’assurances collectives et régimes de retraite
- Accès aux soins médicaux et couverture de médicaments
- Indemnisation en cas d’invalidité
- Régime des rentes du Québec
- Régime de pensions du Canada
- Régime collectif
C
Mesures fiscales
- Étalement de revenus – Crédit d’impôt
- Autres mesures
Le Chantier sur le Filet social en culture est structuré en tant qu’espace de collaboration et de recherche de solutions durables.
En mobilisant expertises, données et expériences de terrain, ce projet collectif vise à développer des modèles structurants et adaptés aux réalités professionnelles du secteur. Son objectif est de bâtir un environnement professionnel plus équitable, plus résilient et mieux adapté aux spécificités du travail culturel.
Déployer une démarche collective reposant sur une structure de concertation
Le Chantier sur le filet social en culture s’appuie sur une structure de concertation éthique et interdisciplinaire, réunissant un large réseau de partenaires sectoriels et institutionnels (municipaux, provinciaux, nationaux) jouant des rôles complémentaires dans le respect des mandats respectifs :
- Syndicats – Associations – Regroupements sectoriels et régionaux
- Artistes – Artisan·es – Travailleur·euses
- Expert·es – Chercheur·euses – Représentant·es des ministères et des conseils des arts
Trois instances sont créées et travaillent de concert :
- Un Comité de coordination pour piloter les travaux.
- Une Table de concertation nationale et interdisciplinaire pour assurer la cohérence et la légitimité des orientations.
- Des Groupes de travail composés de personnes détenant des expertises ciblées.
Chaque groupe de travail est axé sur un des trois piliers de la protection sociale.
Architecture du Chantier sur le filet social en culture-
MANDAT – Compétence Culture
Instance souveraine garante de l’imputabilité du projet auprès des partenaires gouvernementaux et du secteur culturel.
MANDAT – Comité de coordination
- Coordination logistique.
- Organiser les travaux de la
- Table et des Groupes de travail.
MANDAT – Table de concertation
Espace de réflexion, de dialogues inclusifs et de prise de décision validant les solutions mises de l’avant par les groupes de travail.
MANDAT – Groupes de travail
- Réaliser un état de situation pour chaque pilier de protection sociale.
- Produire des modèles de solutions chiffrées (admissibilité, coûts, gains d’équité).
- Mener des consultations ciblées auprès du milieu culturel.
- Partager les résultats à la Table de concertation pour validation et bonification.
Processus
Méthodologie
- Revue de la littérature existante et analyse de statistiques
- Appels de données publiques auprès des ministères et institutions gouvernementales
- Sondages et consultations auprès du secteur culturel pour la prise en compte de tous les statuts professionnels
- Tenue d’ateliers d’experts (ex.: firmes actuariat)
- Analyse d’impacts et scénarisation budgétaire
Livrables
- Quatre états de situation (piliers A1, A2, B, C)
- Quatre séries de modélisations
- Un cadre de recommandations concertées (Québec/Canada)
- Une trousse de transfert sectoriel des particularités de l’application des protections sociales
Retombées
- Amélioration du filet de protection sociale
- Réduction des angles morts (travail atypique, intermittence, multi-statuts)
- Feuille de route partagée pour l’amélioration des conditions de travail dans le secteur culturel
- Création de modèles applicables à d’autres secteurs d’activité économique
Automne
2027
Recommandations
- Recommandations finales et plan de faisabilité déposés à la Table de concertation
- Activité de transfert au milieu
- Prise en charge des recommandantions par le milieu
Printemps
2027
Modélisations
- Modélisations et ajustements des modélisations
- Validation des modèles par la Table de concertation
- Activités de consultation, de concertation et d’information
Hiver
2027
Modélisations
- Premières modélisations
- Validation des modèles par la Table de concertation
- Stratégies de représentation par la Table de concertation
Automne
2026
Consultation et diagnostic
- Activité de concertation du secteur
- Diffusion des premiers résultats issus des états de situation
- Concertation pan canadienne
Printemps
2026
Consultation et diagnostic
- Début des activités de consultation
- États de situation en élaboration
- Activité de concertation du secteur (20 mai)
Hiver
2026
Lancement des travaux
- Séances d’information
- Création de la Table de concertation
- Début des travaux des groupes de travail
Automne
2025
Structuration
- Architecture et gouvernance du chantier
- Communications
- Mise sur pied des 4 groupes de travail
Mai
2025
Dialogue
- Compétence Culture est mandaté par ses membres comme porteur du projet
EN CONTINU :
- Recherche de financement provincial, fédéral, privé et auprès des fondations
- Démarchage partenarial groupes d’intérêt au provincial et fédéral
Un chantier pour et par le milieu
Ce projet, inédit dans le domaine culturel, vise à outiller collectivement le secteur afin de bâtir des mécanismes de protection plus équitables, inclusifs et durables.
Compétence Culture, agissant comme mandataire et facilitateur, invite l’ensemble des partenaires, organismes, artistes, artisan·es et travailleur·euses à suivre et participer aux activités de mobilisation et de concertation à venir.
Séances d’informations
Il n’y a actuellement plus de séances d’information prévues.
Les dernières rencontres ont eu lieu les jeudis 19 mars et 26 mars 2026, de 12 h à 13 h. Elles visaient à faire le point sur l’avancement des travaux, à présenter les prochaines étapes ainsi que les occasions de participation, et à échanger avec les participant·es afin de recueillir leurs commentaires et perspectives.
Prochaines activités de concertation et de consultation
Des appels à participation, sondages et présentations publiques seront annoncés au fil du processus.
Des équipes plurielles aux compétences diversifiées
COMITÉ DE COORDINATION
Pascale Landry
_
Directrice générale, Compétence Culture
Gilles Charland
_
Conseiller stratégique
Sylvie Meste
_
Consultante en affaires culturelles
Christine Harel
_
RHA, consultante RH | DO
GROUPES DE TRAVAIL
Pierre Céré
_
Responsable du groupe
Assurance-emploi
MEMBRES :
Milan Bernard
Stanley Péan
Diane Viau
Gilles Charland
_
Responsable du groupe
Régimes d’assurances et de retraite
MEMBRES :
Stéphane Chagnon
Marie-Eve Gagnon
Julie-Anne Richard
Christian Robitaille
1 poste vacant
Geneviève Lauzon
_
Responsable du groupe
Mesures fiscales
MEMBRES :
Carlos Moreno
Chantale Shedleur
Parise Mongrain
_
Responsable du groupe
Revenus de subsistance
MEMBRES :
Pascale Bédard
Marie-Pierre Boucher
Jean-Michel Cousineau
Eve-Lyne Couturier
Martine D’Amours
Karla Etienne
Ambre Fourrier
Louise Harel
TABLE DE CONCERTATION
Composition visée : 18 à 22 personnes détenant les expertises suivantes
- Pluralité et diversité du secteur
- Connaissances du secteur (vision globale, enjeux disciplinaires, régionaux, marché du travail, RH, recherche, politique, économique, EDI)
- Habiletés politiques et stratégiques
- Connaissances des enjeux “Filet social” en culture
- Couverture territoriale
La composition de la Table de concertation est en cours de validation par le conseil d’administration de Compétence Culture.
Compétence Culture remercie le ministère de la Culture et des Communications, le Conseil des arts de Montréal ainsi que la Caisse de la Culture – Desjardins pour leur soutien financier au Chantier.
Ensemble, protégeons celles et ceux qui font vivre les arts et la culture !
Infolettres envoyées
Des infolettres sont régulièrement envoyées à notre base de données afin d’assurer le suivi des actions liées au chantier du filet social. Vous pouvez consulter ici les infolettres précédemment diffusées.
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