Moderniser la protection sociale en culture
Le Chantier sur le Filet social en culture vise à renforcer la sécurité socioéconomique des artistes, artisanes, artisans, travailleuses et travailleurs de la culture à travers trois piliers de protection sociale.
Le secteur culturel fait face à une précarisation structurelle croissante, particulièrement marquée chez les artistes, artisan·es, travailleur·euses de la culture. Malgré leur rôle essentiel dans le dynamisme artistique, socioculturel et socioéconomique du Québec et du Canada, ces professionnel·les œuvrent trop souvent dans des conditions d’insécurité financière, sans filet social adéquat pour faire face aux aléas de leur réalité professionnelle et dommageable dans leur sphère privée et familiale.
Cette situation est documentée au travers de plusieurs études produites par Compétence Culture et lors de l’initiative Culture en action, vaste consultation menée en 2022 avec le milieu culturel :
- Diagnostic sur les enjeux en ressources humaines du secteur culturel
Rapport final du sondage et des groupes de discussion réalisés en mars et avril 2022
Produit par Compétence Culture et réalisé par Dynamo, septembre 2022 - Analyse de la contribution économique de la culture, de l’impact de la pandémie et des mesures de soutien
Produite par Compétence Culture et réalisée par AppEco inc., mai 2022 - Plan d’action pour les ressources humaines en culture 2023-2028
Produit et réalisé par Compétence Culture, mars 2023
Des chiffres
dans les arts et la culture au Québec
Travail autonome – Contrats temporaires – Statut professionnel hybride – Entrepreneuriat artistique
ne bénéficient pas d’assurances collectives ni de REER
ne bénéficient ou ne cotisent pas au Régime des rentes du Québec
n’ont pas accès à l’assurance-emploi
De la concertation à l’action
Plus de 50 organisations du secteur culturel ont formellement signifié leur appui à ce chantier et ont désigné Compétence Culture comme l’organisation la mieux placée pour en assurer le leadership.
Compétence Culture lance donc un chantier d’envergure visant à renforcer durablement le filet social des artistes, artisan·es et travailleur·euses de la culture. Cette initiative rassembleuse vise à adapter les mécanismes de protection sociale aux trajectoires professionnelles atypiques du milieu culturel.
Les piliers du Filet social en culture
A
Assurance emploi et prestations de subsistance
- A1 – Revenu de remplacement (perte d’emploi, congé de maternité,
congé parental ou congé maladie) - A2 – Revenu minimum garanti
B
Régime d’assurances collectives et régimes de retraite
- Accès aux soins médicaux et couverture de médicaments
- Indemnisation en cas d’invalidité
- Régime des rentes du Québec
- Régime de pensions du Canada
- Régime collectif
C
Mesures fiscales
- Étalement de revenus – Crédit d’impôt
- Autres mesures
Le Chantier sur le Filet social en culture est structuré en tant qu’espace de collaboration et de recherche de solutions durables.
En mobilisant expertises, données et expériences de terrain, ce projet collectif vise à développer des modèles structurants et adaptés aux réalités professionnelles du secteur. Son objectif est de bâtir un environnement professionnel plus équitable, plus résilient et mieux adapté aux spécificités du travail culturel.
Déployer une démarche collective reposant sur une structure de concertation
Le Chantier sur le filet social en culture s’appuie sur une structure de concertation éthique et interdisciplinaire, réunissant un large réseau de partenaires sectoriels et institutionnels (municipaux, provinciaux, nationaux) jouant des rôles complémentaires dans le respect des mandats respectifs :
- Syndicats – Associations – Regroupements sectoriels et régionaux
- Artistes – Artisan·es – Travailleur·euses
- Expert·es – Chercheur·euses – Représentant·es des ministères et des conseils des arts
Trois instances sont créées et travaillent de concert :
- Un Comité de coordination pour piloter les travaux.
- Une Table de concertation nationale et interdisciplinaire pour assurer la cohérence et la légitimité des orientations.
- Des Groupes de travail composés de personnes détenant des expertises ciblées.
Chaque groupe de travail est axé sur un des trois piliers de la protection sociale.
Architecture du Chantier sur le filet social en culture
MANDAT – Conseil d’administration de Compétence Culture
Instance fiduciaire et décisionnelle de l’organisme mandataire. Il approuve les orientations stratégiques, le cadre de gouvernance et les recommandations finales issues du Chantier, assurant la conformité, la légitimité et l’ancrage institutionnel du projet. Il garantit la légitimité, la conformité et la cohérence institutionnelle.
MANDAT – Comité de coordination
Équipe de supervision et de pilotage du Chantier, composée de quatre personnes mandatées par Compétence Culture. Il assure la planification, la cohérence inter-étapes, la communication entre les instances et le suivi des livrables. Il agit comme courroie de transmission et de supervision entre les niveaux technique et stratégique.
MANDAT – Table de concertation
Instance de gouvernance intersectorielle réunissant les principales parties prenantes du secteur culturel (associations, syndicats, conseils des arts, partenaires publics et expert·es) pour valider collectivement les constats et recommandations. Les membres sont actifs dans la diffusion des résultats et dans les activités de consultation du milieu. La Table représente la pluralité du milieu et confère au Chantier sa valeur démocratique et inclusive.
MANDAT – Groupes de travail
Comités d’analyses spécialisées responsables des trois piliers du Chantier. Ils produisent les recherches, modélisations et scénarios sur lesquels s’appuient les recommandations sectorielles. Ils constituent la base scientifique et technique du projet, fournissant les analyses et modélisations nécessaires à la prise de décision.
Processus
Méthodologie
- Revue de la littérature existante et analyse de statistiques
- Appels de données publiques auprès des ministères et institutions gouvernementales
- Sondages et consultations auprès du secteur culturel pour la prise en compte de tous les statuts professionnels
- Tenue d’ateliers d’experts (ex.: firmes actuariat)
- Analyse d’impacts et scénarisation budgétaire
Livrables
- Quatre états de situation (piliers A1, A2, B, C)
- Quatre séries de modélisations
- Un cadre de recommandations concertées (Québec/Canada)
- Une trousse de transfert sectoriel des particularités de l’application des protections sociales
Retombées
- Amélioration du filet de protection sociale
- Réduction des angles morts (travail atypique, intermittence, multi-statuts)
- Feuille de route partagée pour l’amélioration des conditions de travail dans le secteur culturel
- Création de modèles applicables à d’autres secteurs d’activité économique
Mai
2025
Dialogue
- Compétence Culture est mandaté par ses membres comme porteur du projet
Automne
2025
Structuration
- Architecture et gouvernance du chantier
- Communications
- Mise sur pied des 4 groupes de travail
Hiver
2026
Lancement des travaux
- Séances d’information
- Création de la Table de concertation
- Début des travaux des groupes de travail
Printemps
2026
Consultation et diagnostic
- Début des activités de consultation
- États de situation en élaboration
- Activité de concertation du secteur (20 mai)
Automne
2026
Consultation et diagnostic
- Activité de concertation du secteur
- Diffusion des premiers résultats issus des états de situation
- Concertation pan canadienne
Hiver
2027
Modélisations
- Premières modélisations
- Validation des modèles par la Table de concertation
- Stratégies de représentation par la Table de concertation
Printemps
2027
Modélisations
- Modélisations et ajustements des modélisations
- Validation des modèles par la Table de concertation
- Activités de consultation, de concertation et d’information
Automne
2027
Recommandations
- Recommandations finales et plan de faisabilité déposés à la Table de concertation
- Activité de transfert au milieu
- Prise en charge des recommandations par le milieu
EN CONTINU :
- Recherche de financement provincial, fédéral, privé et auprès des fondations
- Démarchage partenarial groupes d’intérêt au provincial et fédéral
Un chantier pour et par le milieu
Ce projet, inédit dans le domaine culturel, vise à outiller collectivement le secteur afin de bâtir des mécanismes de protection plus équitables, inclusifs et durables.
Compétence Culture, agissant comme mandataire et facilitateur, invite l’ensemble des partenaires, organismes, artistes, artisan·es et travailleur·euses à suivre et participer aux activités de mobilisation et de concertation à venir.
Des organismes et regroupements du milieu culturel ont déjà exprimé leur appui au Chantier sur le filet social en culture porté par Compétence Culture, par la signature d’une lettre d’appui.
Séances d’informations
- 11 juin 2026 : Forum Les Arts et la Ville
Table ronde Créer des conditions pour vivre de la culture en région : vers un filet social adapté aux réalités territoriales - 11 juin 2026 : Assemblée générale annuelle des membres de Culture Mauricie Présentation et activité autour du Chantier sur le filet social
- 4 juin 2026 : Groupe national de recherche de l’OPSAC (Organismes publics de soutien aux arts du Canada) – Avec le soutien du CAM et du CALQ
Présentation du Chantier - 27 avril 2026 : Organismes de services aux arts du Canada – Mass Culture
Présentation du Chantier - 26 mars 2026 : Séance virtuelle d’information au secteur culturel du Québec
Présentation du Chantier - 24 mars 2026 : Organismes culturels canadiens – Culture à l’oeuvre Canada
Présentation du Chantier - 19 mars 2026 : Séance virtuelle d’information au secteur culturel du Québec
Présentation du Chantier
Prochaines activités de concertation et de consultation
- 20 mai 2026 : Journée de concertation autour des piliers du Filet social en culture
Activité réservée aux organismes culturels : associations professionnelles – syndicats – regroupements sectoriels et régionaux – partenaires institutionnels – chercheur·es universitaires
Des appels à participation, sondages et présentations publiques seront annoncés au fil du processus.
Des équipes plurielles aux compétences diversifiées
COMITÉ DE COORDINATION
Pascale Landry
_
Directrice générale, Compétence Culture
Gilles Charland
_
Conseiller stratégique
Sylvie Meste
_
Consultante en affaires culturelles
Christine Harel
_
RHA, consultante RH | DO
GROUPES DE TRAVAIL
Pierre Céré
_
Responsable du groupe
Assurance-emploi
MEMBRES :
Milan Bernard
Stanley Péan
Diane Viau
Gilles Charland
_
Responsable du groupe
Régimes d’assurances et de retraite
MEMBRES :
Stéphane Chagnon
Marie-Eve Gagnon
Julie-Anne Richard
Christian Robitaille
1 poste vacant
Geneviève Lauzon
_
Responsable du groupe
Mesures fiscales
MEMBRES :
Carlos Moreno
Chantale Shedleur
Parise Mongrain
_
Responsable du groupe
Revenus de subsistance
MEMBRES :
Pascale Bédard
Marie-Pierre Boucher
Jean-Michel Cousineau
Eve-Lyne Couturier
Martine D’Amours
Karla Etienne
Ambre Fourrier
Louise Harel
TABLE DE CONCERTATION
Composition visée : 18 à 22 personnes détenant les expertises suivantes
- Pluralité et diversité du secteur
- Connaissances du secteur (vision globale, enjeux disciplinaires, régionaux, marché du travail, RH, recherche, politique, économique, EDI)
- Habiletés politiques et stratégiques
- Connaissances des enjeux “Filet social” en culture
- Couverture territoriale
La composition de la Table de concertation est en cours de validation par le conseil d’administration de Compétence Culture.
Appuis au Chantier
Les organismes et regroupements ci-dessous ont exprimé leur appui au Chantier sur le filet social en culture porté par Compétence Culture, par la signature d’une lettre d’appui. Leur engagement témoigne de l’importance de cette démarche pour le milieu culturel et des enjeux liés à l’évolution des conditions de travail dans le secteur.
Les associations et regroupements qui souhaitent se joindre à cet appui peuvent télécharger et signer la lettre ici :
Une fois signée, elle doit être transmise à l’adresse developpement@competenceculture.ca. Il est également possible de l’acheminer aux parties concernées en mettant cette adresse en copie.
Organismes qui ont signifié leur appui au Chantier
Association des cinémas parallèles du Québec
Association des compagnies de théâtre
ACTRA Montréal
Association des écoles supérieures d’art du Québec
Association des professionnels des arts de la scène du Québec
Association québécoise des auteurs dramatiques
Association Québécoise des Marionnettistes
Arrimage, Corporation culturelle des Îles-de-la-Madeleine
Les Arts et la Ville
Le Théâtre Aux Écuries
Conseil des arts de Montréal
Conseil des arts et des lettres du Québec
Culture Bas-Saint-Laurent
Centre des auteurs dramatiques
Conseil de la formation continue arts et culture de Montréal
Conseil de la culture de l’Estrie
Conseil québécois de la musique
Conseil québécois du théâtre
Culture à l’œuvre Canada
Culture Côte-Nord
Culture Gaspésie
Culture Laurentides
Culture Montréal
Culture Saguenay – Lac-Saint-Jean
Diversité Artistique Montréal
La danse sur les routes du Québec
En Piste, regroupement national des arts du cirque
Fédération culturelle canadienne-française
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
Guilde canadienne des réalisateur·trices
Illustration Québec
Institut national de l’image et du son
Kassiwi Média
Minwashin – Arts, Savoirs et Territoires
Quebec Drama Federation
Regroupement du conte au Québec
Regroupement de pairs des arts indépendants de recherche et d’expérimentation
RIDEAU – Association professionnelle des diffuseurs de spectacles
Réseau des organisateurs de spectacles de l’est du Québec,
Regroupement québécois de la danse
Société des auteur·e·trice·s de radio, télévision et cinéma
Scènes de musique alternatives du Québec
Société des musées du Québec
Société professionnelle des auteurs compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs
Théâtres associés
Travail Sans Frontières
Théâtres Unis Enfance Jeunesse
Union des artistes
Compétence Culture remercie le ministère de la Culture et des Communications, le Conseil des arts de Montréal ainsi que la Caisse de la Culture – Desjardins pour leur soutien financier au Chantier.
Ensemble, protégeons celles et ceux qui font vivre les arts et la culture !
Infolettres
Des infolettres sont régulièrement envoyées à notre base de données afin d’assurer le suivi des actions liées au chantier du filet social. Vous pouvez consulter ici les infolettres précédemment diffusées.
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