POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Introduction

Merci d’utiliser le site Compétence Culture et de prendre connaissance de sa Politique relative à la protection de la vie privée et des renseignements personnels (ci-après la « Politique »). La protection de vos renseignements personnels est de la plus haute importance pour Compétence Culture. Cette politique vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons, et partageons vos renseignements personnels, conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) ainsi qu’aux autres lois et normes applicables, y compris la Loi 25.

En accédant à notre site https://competenceculture.ca, vous acceptez cette Politique et consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels selon les termes qui y sont énoncés.

1. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants lors de votre utilisation du site Compétence Culture et de ses services :

• Informations de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.
• Informations sur les utilisateurs : inscription à un compte et membrariat.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, localisation, etc., collectées à l’aide de témoins et de technologies similaires.

2. Mode de collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont collectés de plusieurs façons, notamment via :

• Formulaires d’inscription : création de compte, membrariat, abonnements à des infolettres.
• Plateformes de paiement : pour le traitement des paiements relatifs aux membrariats.
• Témoins  et technologies de suivi : pour analyser l’utilisation du site et personnaliser l’expérience utilisateur (voir la section “Témoins” ci-dessous).

3. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés sont utilisés à des fins spécifiques, telles que :

• Fourniture des services : pour gérer votre compte utilisateur et votre adhésion au programme de membre de Compétence Culture.
• Amélioration des services : pour analyser l’utilisation du site et améliorer nos services et notre contenu.
• Recrutement : pour évaluer et gérer les candidatures à des postes affichés sur notre site.

4. Consentement

En utilisant nos services ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, traitement et utilisation conformément à cette Politique. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant ou en ajustant vos paramètres de communication, notamment via le processus de désabonnement dans nos courriels.

5. Partage des renseignements personnels
   Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou partager vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales. Toutefois, nous pouvons partager vos renseignements avec des partenaires et prestataires de services dans les situations suivantes :

• Partenaires de service : Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des partenaires qui fournissent des services pour notre compte, tels que l’hébergement, les paiements (par exemple, WooCommerce et Global Payments), l’envoi de courriels ou l’analyse de données (par exemple, Google Analytics). Ces partenaires sont tenus de respecter des obligations contractuelles visant à protéger vos informations.
• Conformité légale : Si la loi l’exige, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels pour nous conformer à une obligation légale ou en réponse à une demande gouvernementale.

Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, divulgation ou utilisation non autorisés.

6. Sécurité des renseignements personnels

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Nous utilisons des technologies de cryptage, des pare-feu et des systèmes de gestion des accès pour protéger les informations sensibles.

7. Durée de conservation des renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels pendant toute la durée de votre utilisation des services de Compétence Culture, et ce, tant que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si une période de conservation plus longue est exigée par la loi.

8. Vos droits

Vous avez les droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Accès : Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels que nous détenons.
• Rectification : Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos renseignements personnels s’ils sont inexacts ou incomplets.
• Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des exigences légales.
• Opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct ou à d’autres fins légitimes.
• Portabilité : Vous pouvez demander la transférabilité de vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer vos droits, veuillez soumettre une demande écrite à info@competenceculture.ca. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal de 30 jours, tel que requis par la loi. Veuillez inclure dans votre demande des informations suffisantes pour que nous puissions vérifier votre identité.

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil qui nous aident à analyser l’utilisation du site et à personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

• Google Analytics : Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’audience du site et améliorer ses fonctionnalités. Ces outils peuvent collecter des données comme votre adresse IP et vos interactions avec le site.

10. Partage avec des tiers

Nous pouvons partager des informations collectées via des cookies avec des tiers, notamment des plateformes d’analyse comme Google Analytics ou des services de publicité. Ces informations sont anonymisées et utilisées à des fins d’analyse statistique et de publicité ciblée.

11. Hébergement des renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être hébergés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur traitement dans ces juridictions et à l’application de leurs lois.

Nous avons pris des mesures pour garantir que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate, même lorsqu’ils sont traités à l’étranger. Toutefois, il est important de noter que les lois des juridictions étrangères, notamment aux États-Unis, pourraient permettre à des autorités gouvernementales d’accéder à vos renseignements personnels conformément à leurs lois locales.

12. Protection de la vie privée des enfants

Le site Compétence Culture ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si nous prenons connaissance du fait qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des renseignements personnels, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations ou obtenir le consentement de son tuteur.

13. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment pour la rendre conforme aux exigences légales en vigueur. Toute modification substantielle sera communiquée sur notre site ou par courriel.

14. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels chez Compétence Culture est Sébastien Balbino. Vous pouvez le contacter par courriel à info@competenceculture.ca.

15. Législation et recours

Cette Politique est régie par les lois en vigueur au Québec. Si vous avez des préoccupations concernant la manière dont vos renseignements personnels sont traités, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.