Vous trouverez la réponse dans une capsule vidéo de 2,16 minutes produite par Éducaloi. Confidentialité des procès-verbaux des organismes sans but lucratif, disponible également en anglais, donne un avis éclairé à tous les OBNL.
Cette information concerne le CQRHC et intéressera plusieurs des nos membres ainsi que la majorité des organisations culturelles qui ont un statut d’OBNL.
Educaloi.qc.ca a pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et obligations en mettant à leur disposition de l’information juridique. La section LA LOI VOS DROITS contient une rubrique consacrée aux OBNL.
