Le 27 octobre 2020, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, M. Jean Boulet, a présenté le projet de Loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (le « PL59 »). Ce projet de loi, attendu par les acteurs du milieu depuis plusieurs années, a pour principal objet de moderniser le régime de santé et de sécurité du travail, notamment en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles. La loi 59 entrera en vigueur bientôt et vous devrez entre autres répondre aux questions de vos employés concernant leurs droits mais aussi et surtout instaurer vos politiques de prévention pour assurer la sécurité de vos employés contre les accidents.
Le projet propose, entre autres, d’étendre l’application des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs à tous les secteurs d’activités en fonction de la taille des établissements et du niveau de risques des activités qui y sont exercées.
Cet élargissement s’accompagne aussi d’un éventail de nouvelles obligations pour les employeurs. Pour les entreprises de plus de 20 employés, le projet prévoit par exemple la création d’un Comité de santé et sécurité et la présence d’un représentant à la prévention. Par ailleurs, un comité santé-sécurité est déjà exigé pour les sociétés de plus de 20 employés.
C’est l’employeur qui est responsable d’élaborer le programme de prévention.
Il prévoit aussi des sanctions lorsqu’un employeur ne se conforme pas aux prescriptions de la loi, sans pour autant en prévoir d’équivalentes pour les victimes réfractaires.
