Compétence Culture remercie le ministère de la Culture et des Communications, le Conseil des arts de Montréal ainsi que la Caisse de la Culture – Desjardins pour leur soutien financier au Chantier.

Ensemble, protégeons celles et ceux qui font vivre les arts et la culture !

Filet Social en Culture - Compétence Culture
Contexte

Moderniser la protection sociale en culture

Le Chantier sur le Filet social en culture vise à renforcer la sécurité socioéconomique des artistes, artisanes, artisans, travailleuses et travailleurs de la culture à travers trois piliers de protection sociale.

Le secteur culturel fait face à une précarisation structurelle croissante, particulièrement marquée chez les artistes, artisan·es, travailleur·euses de la culture. Malgré leur rôle essentiel dans le dynamisme artistique, socioculturel et socioéconomique du Québec et du Canada, ces professionnel·les œuvrent trop souvent dans des conditions d’insécurité financière, sans filet social adéquat pour faire face aux aléas de leur réalité professionnelle et dommageable dans leur sphère privée et familiale.

Cette situation est documentée au travers de plusieurs études produites par Compétence Culture et lors de l’initiative Culture en action, vaste consultation menée en 2022 avec le milieu culturel :

Des chiffres

160 000 emplois dans les arts et la culture au Québec

44 % d’emplois atypiques → Travail autonome – Contrats temporaires – Statut professionnel hybride – Entrepreneuriat artistique

43 % de travailleur·euses autonomes en culture ne bénéficient pas d’assurances collectives ni de REER

23 % de travailleur·euses autonomes en culture ne bénéficient ou ne cotisent pas au Régime des rentes du Québec

47 % de professionnel·les en culture n’ont pas accès à l’assurance-emploi

De la concertation à l’action 

Plus de 50 organisations du secteur culturel ont formellement signifié leur appui à ce chantier et ont désigné Compétence Culture comme l’organisation la mieux placée pour en assurer le leadership.

Compétence Culture lance donc un chantier d’envergure visant à renforcer durablement le filet social des artistes, artisan·es et travailleur·euses de la culture. Cette initiative rassembleuse vise à adapter les mécanismes de protection sociale aux trajectoires professionnelles atypiques du milieu culturel.

 

Les piliers du Filet social en culture

A – Assurance emploi et prestations de subsistance

A1 – Revenu de remplacement (perte d’emploi, congé de maternité,
congé parental ou congé maladie) 

A2 – Revenu minimum garanti

B – Régime d’assurances collectives et régimes de retraite

Accès aux soins médicaux et couverture de médicaments

Indemnisation en cas d’invalidité 

Régime des rentes du Québec – Régime de pensions du Canada

Régime collectif

C – Mesures fiscales 

Étalement de revenus – Crédit d’impôt 

Autres mesures

Le Chantier sur le Filet social en culture est structuré en tant qu’espace de collaboration et de recherche de solutions durables. En mobilisant expertises, données et expériences de terrain, ce projet collectif vise à développer des modèles structurants et adaptés aux réalités professionnelles du secteur. Son objectif est de bâtir un environnement professionnel plus équitable, plus résilient et mieux adapté aux spécificités du travail culturel.

Architecture du chantier

Déployer une démarche collective reposant sur une structure de concertation

Le Chantier sur le filet social en culture s’appuie sur une structure de concertation éthique et interdisciplinaire, réunissant un large réseau de partenaires sectoriels et institutionnels (municipaux, provinciaux, nationaux) jouant des rôles complémentaires dans le respect des mandats respectifs :

  • Syndicats – Associations – Regroupements sectoriels et régionaux
  • Artistes – Artisan·es – Travailleur·euses
  • Expert·es – Chercheur·euses – Représentant·es des ministères et des conseils des arts

Trois instances sont créées et travaillent de concert : 

  • Un Comité de coordination pour piloter les travaux.
  • Une Table de concertation nationale et interdisciplinaire pour assurer la cohérence et la légitimité des orientations.

Des Groupes de travail composés de personnes détenant des expertises ciblées.
Chaque groupe de travail est axé sur un des trois piliers de la protection sociale.

Processus

Méthodologie

  • Revue de la littérature existante et analyse de statistiques 
  • Appels de données publiques auprès des ministères et institutions gouvernementales 
  • Sondages et consultations auprès du secteur culturel pour la prise en compte de tous les statuts professionnels
  • Tenue d’ateliers d’experts (ex.: firmes actuariat)
  • Analyse d’impacts et scénarisation budgétaire

Livrables 

  • Quatre états de situation (piliers A1, A2, B, C)
  • Quatre séries de modélisations 
  • Un cadre de recommandations concertées (Québec/Canada)
  • Une trousse de transfert sectoriel des particularités de l’application des protections sociales

Retombées 

  • Amélioration du filet de protection sociale
  • Réduction des angles morts (travail atypique, intermittence, multi-statuts)
  • Feuille de route partagée pour l’amélioration des conditions de travail dans le secteur culturel
  • Création de modèles applicables à d’autres secteurs d’activité économique 
Échéancier
Séances d'information

Un chantier pour et par le milieu

Ce projet, inédit dans le domaine culturel, vise à outiller collectivement le secteur afin de bâtir des mécanismes de protection plus équitables, inclusifs et durables.

Compétence Culture, agissant comme mandataire et facilitateur, invite l’ensemble des partenaires, organismes, artistes, artisan·es et travailleur·euses à suivre et participer aux activités de mobilisation et de concertation à venir.

Séances d’information virtuelles pour le secteur culturel   

 

Jeudi 19 mars 2026 – 12h à 13h 

Jeudi 26 mars 2026 – 12h à 13h 

Formulaire d’inscription

Objet :  

  • Faire le point sur l’avancement des travaux 
  • Présenter les prochaines étapes et les occasions de participation 
  • Échanger avec les participant·es et recueillir leurs commentaires et perspectives

Prochaines activités de concertation et de consultation

Des appels à participation, sondages et présentations publiques seront annoncés au fil du processus.

Équipes

Des équipes plurielles aux compétences diversifiées

Comité de coordination

  • Pascale Landry, directrice générale, Compétence Culture
  • Gilles Charland, conseiller stratégique
  • Sylvie Meste, consultante en affaires culturelles
  • Christine Harel, CRHA, consultante RH | DO

Groupes de travail

  • Pierre Céré, responsable du groupe Assurance-emploi
    • MEMBRES : Milan Bernard – Laurence Dubuc – Stanley Péan – Diane Viau 
  • Gilles Charland, responsable du groupe Régimes d’assurances et de retraite 
    • MEMBRES : Christian Robitaille – Stéphane Chagnon – Julie-Anne Richard – 2 postes vacants
  • Geneviève Lauzon, responsable du groupe Mesures fiscales 
    • MEMBRES : Frédéric Carrier – Carlos Moreno – Chantale Shedleur
  • Parise Mongrain, responsable du groupe Revenus de subsistance 
    • MEMBRES :  Jean-Michel Cousineau – Eve-Lyne Couturier – Martine D’Amours – Karla Etienne – Ambre Fourrier – Louise Harel

Table de concertation

Composition visée : 18 à 22 personnes détenant les expertises suivantes

  • Pluralité et diversité du secteur
  • Connaissances du secteur (vision globale, enjeux disciplinaires, régionaux, marché du travail, RH, recherche, politique, économique, EDI)
  • Habiletés politiques et stratégiques
  • Connaissances des enjeux “Filet social” en culture
  • Couverture territoriale

La composition de la Table de concertation est en cours de validation par le conseil d’administration de Compétence Culture.

Partenaires

Compétence Culture remercie le ministère de la Culture et des Communications, le Conseil des arts de Montréal ainsi que la Caisse de la Culture – Desjardins pour leur soutien financier au Chantier.

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